Objet et Statut du Portail Documentaire
Le présent document a pour objet de définir les conditions, droits et devoirs des utilisateurs naviguant sur le site web institutionnel de l'association LES INDEPENDANTS DU PERCHE. Ce portail a été conçu exclusivement comme un outil de transparence, d'information civique et de compte rendu scientifique de nos actions de terrain menées dans la région du Perche.
En accédant au portail et en utilisant les services non marchands de téléchargement d'observations de terrain ou de dépôt d'inscriptions aux programmes d'ateliers, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ces conditions d'utilisation. Ces dispositions sont revues régulièrement pour être maintenues en parfaite cohérence avec les orientations stratégiques validées par notre conseil d'administration en 2026.
Absence Totale d'Activités Commerciales
Conformément à nos statuts d'association de loi 1901 et à nos engagements éthiques de non-commercialité, ce portail est vierge de tout contenu promotionnel ou d'outils marchands.
Exclusion des Biens et Prestations Marchandes
L'association ne propose à la vente aucun bien matériel, aucune œuvre d'art réalisée lors de nos séances, ni aucun service payant. L'ensemble de notre matériel didactique, de nos observations scientifiques et de nos cours d'initiation artisanaux (taille de pierre, menuiserie, tissage) est mis à la disposition des bénéficiaires directs de manière strictement gratuite. Aucun processus de facturation ou de transaction bancaire ne transitera jamais par ce site.
Encadrement strict des Partenariats Financiers
Les ressources qui permettent d'assurer l'équilibre financier de nos programmes opérationnels de terrain proviennent de subventions publiques locales ou de partenariats techniques éco-responsables validés par notre trésorière. L'association refuse par éthique de lier ses actions documentaires à des encarts publicitaires marchands, de manière à préserver l'indépendance éditoriale et la neutralité de l'espace de création de nos bénéficiaires.
Lutte contre la Dérive Mercantile
Tous nos efforts tendent vers l'utilité publique locale. Nous luttons activement contre toute forme de détournement mercantile de nos formations à but non lucratif. Les participants de nos ateliers s'engagent par écrit à ne pas commercialiser les productions réalisées au sein de nos locaux, de façon à respecter le cadre strictement récréatif et social du projet institutionnel.
Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
Les publications, rapports scientifiques, chroniques de terrain et visuels d'illustration publiés sur ce portail font l'objet d'un encadrement de droit d'auteur, tout en encourageant la diffusion de la connaissance.
Droit d'Auteur de l'Association
L'ensemble du design, de la structure ergonomique interne, des textes et des logos d'identification est la propriété exclusive de l'association LES INDEPENDANTS DU PERCHE. La reproduction à des fins mercantiles, publicitaires ou politiques de l'un de ces éléments sans accord préalable écrit de notre conseil d'administration est strictement interdite.
Licences Libres d'Usage Documentaire
Par dérogation éco-responsable et dans un esprit de solidarité éducative, les rapports annuels d'impact social, les fiches techniques d'extraction de colorants végétaux et les observations géologiques régionales peuvent être reproduits et partagés librement, sous réserve d'une mention claire de la source ("Association LES INDEPENDANTS DU PERCHE - Audit 2026") et de l'exclusion absolue de tout cadre lucratif ou de revente.
Limitation de Responsabilité Technique
L'association déploie des moyens matériels importants pour assurer le fonctionnement ininterrompu de son portail. Notre responsabilité est toutefois limitée par les contraintes techniques inhérentes à la gestion des réseaux numériques.
Exactitude des Données Opérationnelles
Bien que nous apportions le plus grand soin à la retranscription des rapports financiers et des chroniques du "Journal de Bord 2026", l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques involontaires ou d'omissions mineures. Les plannings d'ateliers itinérants sont fournis à titre purement indicatif et peuvent être réajustés pour respecter les régulations sanitaires ou de préservation éco-responsable de nos sites de création d'Eure-et-Loir.
Accès au Portail et Dommages Indirects
L'association décline toute responsabilité pour tout dommage technique causé par un virus, une interruption momentanée de l'hébergeur cloud, ou une incompatibilité logicielle de votre navigateur internet. Nous vous invitons à maintenir vos outils à jour de manière à garantir une fluidité d'affichage optimale de nos graphiques d'impact social et de nos mega menus.