Introduction et Engagement Éthique
Dans le cadre de son activité d'utilité publique, l'association LES INDEPENDANTS DU PERCHE accorde une importance primordiale au respect de la vie privée des bénéficiaires de ses ateliers, de ses bénévoles, de ses partenaires et des visiteurs de son portail documentaire. En tant que structure à but non lucratif régie par la loi de 1901, nous excluons par principe toute forme de monétisation, de cession ou d'exploitation commerciale de vos données personnelles.
Notre politique de protection des données personnelles est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. L'objectif de cette notice d'information est de vous informer de manière transparente sur les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
Les Finalités du Traitement des Données Personnelles
L'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires de transmission culturelle et de coordination de ses actions de terrain gratuites.
Gestion Administrative des Inscriptions aux Ateliers
La collecte de données d'identification simples (nom, prénom, coordonnées de contact, commune de résidence) est indispensable pour organiser les plannings de nos différents modules opérationnels (ateliers arts plastiques, bois, pierre, textile). Ces informations permettent d'assurer le suivi des listes d'attente pour nos sessions gratuites, de vous notifier de tout changement d'horaires ou d'annulations liées à des contraintes logistiques exceptionnelles, et de vous transmettre les fiches pédagogiques requises.
Évaluation de l'Utilité Publique et Suivi Statistique Anonyme
Pour répondre aux grilles d'évaluation de nos financeurs institutionnels et de notre audit 2026, nous collectons des données démographiques très générales (communes d'origine, catégories d'âges, statuts généraux de bénéficiaires). Ces informations font systématiquement l'objet d'une procédure d'anonymisation irréversible avant traitement. Elles nous permettent de publier nos indicateurs quantitatifs d'impact territorial sans jamais exposer l'identité individuelle des participants.
Communication Institutionnelle et Lettres d'Information
Sous réserve de votre consentement explicite, l'association utilise votre adresse de courrier électronique pour vous expédier semestriellement sa lettre d'observations de terrain et le catalogue de nos programmes d'action futurs. Vous conservez à tout moment la liberté de vous désabonner de cette liste de diffusion d'un simple clic ou sur simple demande écrite auprès de notre secrétariat général.
Les Durées de Conservation et Mesures de Sécurité
L'association applique des protocoles de conservation limités dans le temps afin de respecter le principe de minimisation des données édicté par le RGPD. Nos bases de données locales font l'objet de mesures de protection renforcées.
Délais de Conservation Pratiqués
Les fiches d'inscription administrative à nos ateliers sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de l'exercice opérationnel correspondant. Les adresses email utilisées pour l'expédition de nos publications scientifiques sont quant à elles supprimées immédiatement en cas de demande de désabonnement ou suite à une inactivité prolongée de plus de 24 mois.
Mesures d'Intégrité et de Chiffrement des Fichiers
Nos fichiers numériques sont stockés de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux seuls membres autorisés de notre conseil d'administration (secrétaire et trésorière) pour les stricts besoins de leurs fonctions administratives. L'association n'héberge aucune donnée de santé, aucune information d'ordre financier (toutes nos actions étant gratuites) ni aucun profilage comportemental. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est pratiqué.
Exercice de vos Droits Légaux (RGPD)
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vous disposez d'un contrôle total sur l'ensemble des données personnelles qui vous concernent directement.
Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par notre association et d'en demander la copie intégrale. Vous pouvez également requérir la correction de toute information inexacte ou périmée, ou solliciter l'effacement définitif de vos données de nos serveurs administratifs si ces dernières ne sont plus indispensables à la gestion des ateliers auxquels vous êtes inscrit.
Droits de Limitation, d'Opposition et Réclamations
Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification nécessaire, à la réception de nos lettres d'information institutionnelles. Vous disposez également du droit de demander la limitation temporaire du traitement de vos données durant l'instruction d'une demande de rectification. Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre secrétariat par courrier électronique à l'adresse suivante : jony070747@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).